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Mentions légales et confidentialité

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.severinebirota.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Séverine BIROTA, de nationalité française, exerçant en tant que coach Energéticienne. Micro-entreprise constituée le 4septembre 2018 sous le numéro SIRET dont le siège se situe au 6 lotissement soleil levant Terreville 97233 SCHOELCHER, représentée par Séverine Birota

Créateur : Séverine Birota

Responsable publication : Séverine Birota sev.birota@gmail.com

Webmaster : meringue graphic design, Yannik Rossier, www.meringue-design.ch

Hébergeur : Wix

Crédits : Sauf mention contraire, toutes les images de ce site proviennent de banques d’images gratuites et sont libres de droit.

Liens : Les différents liens proposés sur le site peuvent être des liens affiliés.

Propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur.

En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

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Toute violation pourra être sanctionnée au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Politique de Confidentialité des données

Dernière mise à jour de la Politique de confidentialité : Le 12 mars 2020

La Politique de confidentialité des données du site severinebirota.com est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Séverine Birota, et cette collecte d’information se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Vos données ne seront pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Nature des données collectées. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les données suivantes vous concernant sont susceptibles d'être collectées :

Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse IP
Date de naissance,
Données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment adresses IP, logs de connexion, données de fréquentation, terminal utilisé, langue du navigateur).
Les informations d’état civil et de contact (nom ; prénom ; adresse mail ; adresse postale ; numéro de téléphone, date de naissance) nous permettront de vous identifier (création d’un profil) et de communiquer avec vous ; Vos messages et nos réponses pourront également faire l’objet d’un traitement informatique ;
Nous serons également amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails sur la ou les formations commandées) que vous pourriez nouer avec nous ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande).
Dans le cadre de la formation, du programme auxquelles vous vous abonnez, nous serons amenés à collecter et traiter des données de suivi et de participation à la formation (consultation des modules, temps passé, indices de progression, données de participation aux webinaires données d’inscription et de participation aux évènements organisés dans le cadre de la formation…).

Les champs à compléter obligatoirement sont indiqués comme tels dans nos formulaires de collecte (astérisque, notification, mention…).

Finalité des traitements. Dans le cadre de l’exploitation du Site, le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion des clients, la sollicitation personnalisée, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Droits des utilisateurs du Site

Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès du responsable de traitement, Séverine Birota, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies ;
Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
Droit de s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment ;
Droit à la portabilité des données ;

Dans l’hypothèse où vous considèreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Communication des données personnelles à des tiers. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.

Durée de conservation des donnée

Vos données sont traitées et conservées par Séverine Birota, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous.

Ils sont stockés tant que j’ai une relation avec vous en tant que client ou partie intéressée, tant que juridiquement j’y suis obligée, jusqu’à ce que vous vous désinscriviez ou m’en fassiez la demande supprimer vos données.

Transfert des données en dehors de l’Union Européenne. Séverine Birota s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.

Sécurité des données. Séverine Birota met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit de l’Union européenne. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

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